Salle polyvalente

 

Réservation et prix de la salle polyvalente :

Location salle polyvalente : une journée  75,00

une journée salle chauffée 90,00

un vin d’honneur 30,00

Location barnum 75,00

Caution : 150€

 

 

Règlement de la salle polyvalente

ARTICLE 1 – PROCÉDURES D’ATTRIBUTION

L’ensemble immobilier dénommé « salle polyvalente », tel que décrit à l’article 2, est mis à la disposition des administrés – exclusivement sur demande écrite adressée à Monsieur le Maire – formulaire remis à cet effet par le personnel communal.

Le maire se réserve le droit de refuser l’attribution des locaux dont l’usage risquerait d’entrainer des perturbations à l’ordre public.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES LOCAUX, CAPACITÉ D’ACCUEIL

Les locaux mis à la disposition des usagers sont les suivants :

Hall d’accueil, salle de réception et sanitaires

avec possibilité de mise à disposition de la vaisselle et de l’office de préparation et de réchauffage.

Il peut également être mis à la disposition de l’administré, locataire de la salle, le barnum de la commune sous réserve expresse que ce barnum soit érigé dans l’enceinte de la mairie par le personnel communal.

La capacité d’accueil de la salle, proprement dite, a été fixée par la commission de sécurité à 60 personnes, cette capacité d’accueil ne saurait être dépassée sous aucun prétexte.

ARTICLE 3 – DURÉE D’UTILISATION

L’autorisation d’utiliser la salle est délivrée pour une période nettement définie dans le temps, période que le locataire doit impérativement respecter. La remise des clés s’effectuera selon des modalités bien spécifiques.

ARTICLE 4 – ATTRIBUTION – PRIORITÉ – DÉFINITION

Seuls les habitants et associations communales de Thignonville pourront prétendre à la location de la salle et du barnum.

Le formulaire et le règlement remis lors de la demande de location devront être impérativement signés.

ARTICLE 5 – CARACTÈRE DES MANIFESTATIONS

Les manifestations organisées dans la salle polyvalente ont un caractère strictement privé. Les modalités d’attribution des locaux sont arrêtées par le Conseil Municipal. Il fixe le montant de la location ainsi que le montant de la caution.

ARTICLE 6 – OCCUPATION ET LIBÉRATION DES LOCAUX

A la remise des clés, le locataire doit acquitter la caution ainsi que le montant de la location. Un état des lieux et du matériel est entrepris lors de la mise à disposition et à la libération des locaux. En cas de casse ou de détérioration du matériel, le locataire devra s’acquitter du montant du préjudice causé.

ARTICLE 7 – ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

Les utilisateurs devront fournir au moment de la réservation une attestation d’assurance prouvant qu’ils sont assurés pour les risques « responsabilité civile » concernant la manifestation projetée. Cette attestation devra faire mention clairement du lieu, de la date et de la nature de la manifestation.

L’absence de cette attestation entraîne automatiquement le refus de location.

ARTICLE 8 – POLICE ET SÉCURITÉ PENDANT LA MANIFESTATION

Les utilisateurs doivent assurer la sécurité dans les locaux mis à leur disposition. Ils doivent également veiller au maintien du bon ordre.

Les personnes en état d’ébriété ne sont pas admises dans les locaux.
Les locataires s’engagent à faire respecter les consignes de sécurité particulières aux locaux loués ainsi que les consignes générales contenues dans le présent règlement.
Aucun obstacle ne devra entraver le passage des portes et issues de secours. Elles devront être tenues en permanence libres de tout encombrement.

L’utilisation de flammes nues telles que bougies est interdite ainsi que l’utilisation d’éléments incandescents non protégés.
L’organisateur devra diminuer la puissance sonore de tous les appareils servant à faire de la musique à partir de 0 H 00 impérativement afin de respecter au mieux la tranquillité du voisinage. A partir de 3 H 00, la salle devra être libérée.

Attention : la zone fumeur se situe impérativement dans la cour avant de la mairie.
Le Maire, en application des articles L-131-1 et L-131-2 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de police, pourra à tout moment faire effectuer une visite inopinée afin de constater que toutes les mesures de sécurité sont bien respectées sans que le locataire ne puisse s’y opposer.

ARTICLE 9 – VÉHICULES – STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules est interdit dans la cour de la salle afin de laisser un libre accès aux services de secours et d’incendie.

ARTICLE 10 – OBJETS TROUVÉS

Les objets trouvés à l’issue de la manifestation seront déposés à la Mairie.

ARTICLE 11 – ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent règlement intérieur de la salle polyvalente à Thignonville, entrera en vigueur à compter du 15 octobre 2008. Il sera remis à chaque locataire.